L'Organisation
La Communauté de Communes du Pays d'Azay-le-Rideau se compose
d'un Conseil Communautaire de 26 membres selon la répartition
suivante :
pour les communes dont le nombre de conseillers municipaux est inférieur
à 23 élus , elles sont représentées
par deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants;
pour les communes dont le nombre de conseillers municipaux est supérieur
ou égal à 23 élus , elles sont représentées
par quatre délégués titulaires et quatre délégués
suppléants.
La communauté de communes doit voter le budget et le taux
de Taxe Professionnelle communautaire, approuver le compte administratif,
décider de la politique générale et des actions
sur son territoire de compétence. Pour cela, 3 instances
travaillent ensembles :
- Les 26 conseillers communautaires sont désignés
pour six ans (durée du mandat municipal) par les communes
et siègent en assemblée, dénommée
Conseil Communautaire.
-
Le Conseil Communautaire élit son Président,
ses 6 Vice-présidents et 4 élus qui composent
le Bureau.
Il prend des délibérations dans certains domaines d'intervention par délégation du Conseil Communautaire d'une partie des attributions.
- Des Comités Consultatifs composés d'élus
municipaux sont organisés dans chaque domaine d'intervention
pour examiner les projets et les proposer ensuite au vote de l'assemblée.
Le Conseil Communautaire et le Bureau délibèrent sur les propositions des Comités et prennent les décisions. Le Président détient le pouvoir exécutif de
la Communauté de Communes. Avec les 6 Vice-présidents,
il prépare et exécute les décisions du Conseil
Communautaire.
Les représentants et techniciens
Les Ressources Financières
Les ressources comprennent :
Le produit de la Taxe Professionnelle
Les revenus des biens meubles et immeubles
Les subventions et dotations de l'Etat , des collectivités
régionale et départementale, de la communauté
européenne, des EPCI auxquels la Communauté de communes
adhère
Les sommes perçues au titre d'actions réalisées
ou de services rendus
Le produit de la vente de terrains ou lotissements
Le produits de dons ou legs
Le produit de taxes ou redevances correspondant aux services assurés
(TEOM)
Le produit des emprunts
La Communauté de Communes adopte le régime de perception
de la Taxe Professionnelle Unique, le mécanisme de solidarité
est déterminé à partir de la constatation des
charges transférées tel que précisé
dans le code général des collectivités territoriales.
|
