A partir de janvier 2008, a débuté sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays d'Azay-le-Rideau, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.). Durant les trois prochaines années, un dispositif d'aides exceptionnelles est mis en place pour aider les propriétaires privés à améliorer ou réhabiliter leurs logements, qu'ils soient occupés par eux-mêmes ou qu'ils soient mis en location.

Le PACT d'Indre et Loire a été choisi par la Communauté de Communes pour animer et suivre cette opération en faveur de l'amélioration de l'habitat.

Une convention lie pour trois ans la Communauté de Communes du Pays d'Azay-le-Rideau, le Conseil Général d'Indre et Loire et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH). Cette convention fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs de l'opération, ainsi que les réservations de crédits pour l'attribution de subventions aux propriétaires privés.

Les Objectifs

En apportant des moyens techniques et financiers supplémentaires, l'OPAH doit contribuer :
•  à améliorer les conditions de vie des propriétaires vivant dans des conditions d'inconfort ou d'insalubrité
•  à mobiliser les propriétaires de logements vacants afin de les encourager à réhabiliter leur bien pour le louer, afin notamment de développer une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés
•  à l'amélioration générale du niveau de confort dans les logements (sanitaires, chauffage)
•  à favoriser les travaux d'économie d'énergie
•  à l'adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées.

Vous êtes propriétaires occupants (actifs ou retraités) :

Les subventions sont octroyées par l'ANAH et le Conseil Général. Les conditions d'obtention sont les suivantes :
•  la maison doit avoir plus de 15 ans,
•  les travaux doivent être réalisés par des entreprises
•  les ressources du propriétaire ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'occupants.
Le taux de subvention de l'ANAH est de 20 ou 35 % (aide maxi de 4 550 €), celui du Conseil Général est de 15% (aide maxi de 1 600 €).

Pour financer les travaux de réhabilitation des logements insalubres , la subvention de l'ANAH est plus importante (aide maxi de 15 000 € ). A cela s'ajoute l'aide du Conseil Général de 3 000 € maximum et une aide de la Communauté de Communes.

Pour les personnes retraitées, quant l'âge avance, certains travaux deviennent nécessaires pour faciliter la vie quotidienne : remplacement de la baignoire par une douche, suppression de marches… Ces travaux d'adaptation font l'objet d'une subvention majorée de l'ANAH (taux de 60 à 70%) et ouvrent droit également aux subventions des caisses de retraite.

Vous êtes propriétaire d'un logement locatif ou d'un logement vacant que vous destinez à la location :

Selon l'engagement de location et le niveau de loyer, les aides varient de 15 à 50 % du montant hors taxe des travaux (dans la limite toutefois d'un plafond calculé en fonction de la surface du logement). Les travaux doivent être réalisés par des entreprises et le propriétaire doit s'engager à louer le logement pendant 9 ans.
Pour les propriétaires qui réhabilitent leur logement et le loue suivant un loyer conventionné, les aides financières de l'ANAH, du Conseil Général, du Conseil Régional et de la Communauté de Communes sont majorées.

OPAH: mode d'emploi

Le PACT d'Indre et Loire est votre interlocuteur pour tout renseignement ou conseil sur votre projet de travaux.
L'animateur et le technicien du PACT vous apportent :
- une assistance technique (diagnostic, définition de votre projet,…)
- une assistance administrative (dossier et soutien de votre projet auprès des administrations compétentes)
- une assistance financière (recherche de financements et établissement des dossiers de subventions)

Vous pouvez contacter Damien BARON, chargé d'opérations, à l'agence du PACT de Chinon, 2 rue du Faubourg St Jacques 37500 CHINON, au 02.47.98.33.44. Vous pouvez également rencontrer l'animateur lors des permanances hébdomadaires à l'adresse suivante:

Communauté de Communes du Pays d'Azay-le-Rideau
4 Rue du Château
37190 AZAY-LE-RIDEAU
Le Mercredi de 10 heures à 12 heures

Pour plus d'informations :

Plaquette OPAH recto - Plaquette OPAH verso