Intempéries RSI

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Développement économique

INTEMPERIES
Le RSI Centre-Val de Loire active un dispositif d’urgence pour aider les artisans, commerçants et professions libérales sinistrés

Communiqué de presse le 2 juin 2016

 

Intempéries :

Le RSI Centre-Val de Loire active un dispositif d’urgence pour aider les artisans, commerçants et professions libérales sinistrés

 

Face à l’ampleur des intempéries qui viennent de toucher la région Centre-Val de Loire, la caisse régionale du Régime Social des Indépendants (RSI) se mobilise et met en place un dispositif d’urgence dédié aux chefs d’entreprises sinistrés, artisans, commerçants et professions libérales, actifs ou retraités (avec une carrière majoritairement au RSI).

 

Ce dispositif repose essentiellement sur 2 types d’actions :

-A court terme, pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités RSI, confrontés à une situation d’urgence extrême, un fonds « catastrophes et intempéries » est activé par l’action sanitaire et sociale

du RSI afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide forfaitaire, sans attendre les déclarations des autorités compétentes.

-A moyen terme, pour les chefs d’entreprises actifs rencontrant des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques qui peuvent découler du sinistre, le RSI peut :

- Proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci ;

- Accorder un étalement du règlement des cotisations par la mise en place d’un échéancier ;

- En dernier ressort, étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.

 

Pour bénéficier de ces dispositions, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet, soit :

- Par mail : intemperies@centre.rsi.fr

- Par courrier : RSI Centre Val de Loire – Cellule Intempéries – 258 Boulevard Duhamel

du Monceau – 45166 Olivet Cedex 1

Ils peuvent télécharger le formulaire de demande de secours urgent sur la page régionale du site rsi.fr